Nos véhicules sont NON FUMEUR
Durant la location, le locataire est gardien et maître du véhicule dans les termes de l’article 1384 du Code Civil. Le tarif inclut la location, le remplacement et rapatriement du véhicule en cas de panne. Il ne comprend pas les frais de carburant, de remise à niveau, les amendes ou autres frais pouvant s’appliquer pendant la durée de la location.
Horaires de bureau pour les départs / retours de location :
- Lundi / Mardi / Jeudi : 8h00 / 12h00 – 14h00 / 16h30
- Mercredi / Samedi : 8h00 / 12h00
- Vendredi : 8h00 / 12h00 – 14h00 / 15h30
Le véhicule doit être restitué à la date prévue au présent contrat. En cas de demande de prolongation du contrat, le locataire s’engage à avertir le loueur au minimum 24 heures avant la fin de la durée initiale prévue au contrat au 0262 553 778.
En cas de retour anticipé du véhicule, il ne pourra être demandé un remboursement des jours non utilisés.
Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule pas d’autres personnes que lui-même ou celle agréées par le loueur.
La location n’est pas transmissible. En acceptant les conditions générales, Le locataire :
- Reconnaît avoir pris le véhicule en bon état de marche, de présentation et d’entretien (cf. état de location au départ).
- S’engage à utiliser le carburant correspondant au véhicule, à vérifier les pneumatiques, le niveau d’huile et autres liquides, et si besoin, à effectuer les mises à niveau nécessaires.
- Reste responsable de toutes les dégradations – extérieures à une usure normale – que pourrait subir le véhicule pendant la durée de location. Par conséquent, le locataire s’engage à rembourser au loueur le montant de tous les dommages et pertes.
- S’engage à ne pas utiliser le véhicule a des fins illicites, il s’interdit toute participation a toute course, rallye ou autre compétition.
En cas d’immobilisation du véhicule pour une cause quelconque, le loueur fournit dans la mesure de ses possibilités un véhicule de remplacement capable d’assurer le service, sans qu’il puisse en résulter pour lui aucune obligation à une indemnité quelconque.
Le loueur se réserve le droit de refuser un remplacement d’un véhicule ayant été accidenté par le locataire.
ENTRETIEN:
Le niveau de carburant au retour du véhicule de location devra être le même qu’au départ. Les pneus, outils, accessoires et équipements devront être restitués dans le même état. Seule l’usure normale est admise.
Un forfait nettoyage (voir tarif) pourra être exigé dans la mesure où le véhicule est rendu sale (poils d’animaux, sable, boue, farine etc…).
Le locataire a la possibilité de régler un forfait nettoyage à partir de 30€TTC (voir tarif).
Un forfait de 150,00€ TTC sera facturé en supplément d’un forfait nettoyage au locataire en cas de tâche sur le tableau de bord, portières ou sellerie. En cas de brulure ou déchirure sur la sellerie la facture de remise en état devra être réglée par le locataire.
CARBURANT :
Les véhicules loués avec le plein de carburant doivent être restitués avec le plein. Dans le cas contraire, un supplément « Service pour carburant » d’un montant de 25,00 EUR TTC sera facturé en plus du coût du carburant remis dans le véhicule.
Option achat carburant : Le locataire peut racheter le plein de carburant payable au départ de la location pour un forfait de 50€TTC. Au retour, il n’aura pas besoin de rendre le véhicule avec le plein.
PERMIS DE CONDUIRE :
La présentation de l’original du permis de conduire est obligatoire pour obtenir le véhicule. En cas de perte ou de vol, seule une attestation de police en cours de validité sera acceptée.
La location d’un véhicule de tourisme nécessite d’être âgé de 23 ans révolus. Le permis de conduire doit dater de plus de 3 ans et être en cours de validité. La détention d’un « permis blanc » et/ou d’une « photocopie de permis », ne permettent pas la location.
MOYENS DE PAIEMENT et DEPOT DE GARANTIE :
A la location le client règle le montant prévisionnel en espèces, cartes CB (cartes acceptées : AMEX, MASTERCARD, EUROCARD, VISA).
Le montant des frais de dossier qui devra être réglé le jour du départ de la location s’élève à 20,00€ TTC.
Un dépôt de garantie de 800,00 € sera réclamé sous forme d’empreinte de carte signée.
Des frais de dossier supplémentaires seront réclamés en plus des intérêts de retard en cas d’impayé ou d’un sinistre engageant la responsabilité du conducteur.
Pour tout règlement par chèque, le locataire devra présenter une carte de crédit pour la vérification de l’approvisionnement de son compte.
Le dépôt de garantie sera restitué immédiatement si le véhicule est rendu dans le même état qu’au départ. En cas de dégradations nécessitant le contrôle du responsable de la société, le dépôt de garantie sera retenu durant 30 jours.
ASSURANCES / DEPOT DE GARANTIE / FRANCHISES :
Nos véhicules sont assurés en « Dommages Tous Risques avec franchise ».
La totalité du dépôt de garantie est retenu en cas de sinistre et de vol de véhicule.
Tout sinistre doit être signalé dans un délai de 24 heures au maximum après l’accident, par écrit au centre de location. Le non-respect de cette consigne engagera l’entière responsabilité du locataire et la couverture des risques sera à sa charge.
En cas d’accident, le locataire dispose d’un délai de 24 heures pour remettre un constat amiable dûment signé et rempli ou la déclaration de vol/tentative de vol délivrée par les autorités.
Les clefs et papiers du véhicule devront être restitués dans un délai de 48 heures. Dans le cas contraire, la valeur vénale du véhicule sera facturée.
Si le coût des réparations est supérieur au dépôt de garantie, le loueur peut effectuer un nouveau débit sur la carte bancaire du locataire, dans la limite de la franchise (1400,00€) et sur la base des frais réels nécessaires à la remise en état du véhicule (une copie des conditions d’assurance sera fournie au locataire avec le devis de réparation).
En plus des frais de réparation, le locataire devra s’acquitter des jours d’immobilisation du véhicule au tarif en vigueur.
Le loueur prendra en charge uniquement les pannes qui surviennent dans le cadre d’une usure normale du véhicule.
Tout dépannage ou remorquage effectués sur le véhicule sans l’accord du loueur restera à la charge du locataire.
CONTRAVENTIONS / AMENDES :
- Le loueur est dans l’obligation de dénoncer au service public l’identité du locataire dans le cas où celui-ci fait l’objet d’une verbalisation pour non-respect du code de la route.
Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 et, est tenu de s’acquitter de l’ensemble des amendes et/ou autres frais similaires encourus dans le cadre de la location.
Le loueur a l’obligation de fournir les coordonnées du locataire aux autorités concernées.
VOITURE NON FUMEUR : TOUS NOS VEHICULES SONT NON FUMEUR
Il est interdit de fumer dans les véhicules de location. Si le locataire fume dans le véhicule, des frais de nettoyage d’un montant de 80,00 EUR TTC en supplément d’un forfait nettoyage, s’appliqueront pour couvrir le coût de la préparation du véhicule à la remise en location.
IMPORTANT :
Les marchandises transportées, les effets personnels, les dégradations intérieures, sur les accessoires et sur les pneumatiques du véhicule ne sont pas couverts par l’assurance.
La location est payable d’avance. La personne physique signataire du contrat s’engage en son nom personnel au règlement des sommes dues au loueur. Il engage, en outre les personnes morales et entreprises pour le compte desquelles il agit. Ces dernières seront, de ce fait, responsables solidairement et conjointement avec lui des conséquences de ce contrat dont il est reconnu de plein droit le mandataire apparent.
Les prix étant établis selon les conditions économiques en vigueur, à la date de la signature du contrat, le loueur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
A défaut de règlement d’un relevé à son échéance, le loueur peut suspendre la location et reprendre le véhicule sans que le locataire puisse se prévaloir d’une rupture abusive du contrat à son encontre. En cas de non-paiement des sommes dues, celles-ci seront majorées de plein droit d’une pénalité de 10% non déductible. Elles porteront en outre de plein droit un intérêt de retard de 1% par mois, tout mois commencé étant compté en entier. CHEQUES ET CCP NE SONT PAS ACCEPTES.
FORFAIT NETTOYAGE PAR L’AGENCE
1. Nettoyage extérieur / intérieur simple : 30€TTC
2. Nettoyage extérieur / intérieur important (sable/boue/poils d’animaux… ): 80€TTC
a. Supplément Fumer dans le véhicule : 80€TTC
b. Supplément Taches : 150€TTC
c. Supplément déchirure sellerie / dégradation plastique : un devis sera adressé au locataire
